Politique de confidentialité

M361 respecte et protège la confidentialité des utilisateurs du site web d’Alliés sans fumée. La présente politique vise à informer les utilisateurs des principes qui réglementent la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation des informations qu’ils peuvent être appelés à fournir en utilisant le site web d’Alliés sans fumée.

La présente politique s’applique à toute personne qui utilise le site web d’Alliés sans fumée.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour le site web d’Alliés sans fumée, M361 se conforme aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris celles prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les pratiques de M361 sont conformes à la norme nationale du Canada prévue au Code type sur la protection des renseignements personnels, CAN/CSA-Q830-96.

Dans le cadre de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (loi 25), le responsable de la protection des renseignements personnels pour M361 est Frédéric Therrien, directeur général (prp@m361.ca). Il veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la présente loi en exerçant la fonction de responsable de l’accès aux documents et celle de responsable de la protection des renseignements personnels.

Alliés sans fumée applique une politique sévère antipourriel et M361 œuvre en fonction des normes les plus élevées.

INFORMATIONS PERSONNELLES

La sécurité des informations personnelles recueillies sur le site web d’Alliés sans fumée est assurée au moyen de mesures technologiques et de politiques administratives mises en place par M361.

Afin d’offrir certains services sur le site web d’Alliés sans fumée, il se peut que M361 demande à ses utilisateurs de soumettre volontairement des informations personnelles dans le but de gérer et faciliter l’accès aux services réservés aux membres. Ces informations personnelles seront recueillies, utilisées et, le cas échéant, divulguées uniquement aux fins et pour les raisons spécifiées par M361 au moment de la collecte de celles-ci.

Aucune information à caractère personnel ou nominatif, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel d’un utilisateur (ci-après collectivement désignés « informations personnelles ») ne sera recueillie, utilisée ou divulguée par M361 sans le consentement express de l’utilisateur du site internet. L’utilisateur doit toujours signifier son consentement en cliquant sur un bouton avec la mention « J’accepte ». Dans tous les cas, les informations personnelles ne sont conservées par M361 que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte.

M361 peut également utiliser des informations personnelles afin de communiquer avec ses utilisateurs si celui-ci a consenti à recevoir les envois. Si l’utilisateur ne désire plus recevoir ces communications, il peut en tout temps faire parvenir un courriel à info@m361.ca et demander à M361 de le retirer de sa liste de diffusion et autres bases de données.

L’utilisateur peut à tout moment écrire à prp@m361.ca et demander à M361 de modifier, supprimer ou mettre à jour les informations personnelles qui le concernent.

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils soumettent volontairement dans les espaces de commentaires. M361 invite ses utilisateurs à la prudence puisque ces espaces sont publics et accessibles à tous. Ainsi, M361 ne peut aucunement garantir la sécurité des informations divulguées par un visiteur dans ces espaces publics.

INFORMATION ANONYME ET NON PERSONNELLE

Lorsqu’un utilisateur navigue sur le site web d’Alliés sans fumée, certaines informations anonymes et non personnelles peuvent être recueillies. À l’exclusion de toute information à caractère personnel ou nominatif relative aux utilisateurs, ces informations peuvent notamment inclure le navigateur, le type de mobile et le système d’exploitation qu’utilise un utilisateur, le nombre de visites, le nombre de contenus consultés, la durée des visites et la provenance de l’utilisateur.

M361 utilise ces informations à des fins de statistiques seulement et afin d’adapter le site web d’Alliés sans fumée aux besoins de ses visiteurs. M361 peut divulguer ces informations anonymes et non personnelles à des tierces parties, par exemple, des partenaires ou des commanditaires.

FICHIERS TÉMOINS

Il est possible que M361 utilise des fichiers témoins sur le site web d’Alliés sans fumée. Ces fichiers témoins permettent d’adapter le contenu du site Web d’Alliés sans fumée aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Les fichiers témoins ne révèlent aucune information personnelle sur l’utilisateur.

L’utilisateur peut refuser ou désactiver les fichiers témoins en modifiant les paramètres de configuration de son mobile ou de son navigateur web.

M361 se réserve le droit de modifier ses politiques de confidentialité, notamment pour les adapter à tout changement législatif ou technologique.

JURIDICTION

La présente politique et la relation entre l’utilisateur du site web d’Alliés sans fumée et M361 sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique.

RESPONSABILITÉ

La présente politique de confidentialité constitue la totalité de l’accord passé entre toute personne qui visite les sites web d’Alliés sans fumée et de M361. Toute personne qui n’accepte pas une ou plusieurs dispositions de la présente politique est priée de s’abstenir d’accéder au site web d’Alliés sans fumée ou de M361.